Les APEA (autorités de protection de l’enfant et de l’adulte) sont des autorités communales ou intercommunales compétentes notamment pour recevoir un signalement qu’une personne semble avoir besoin d’aide.
Pour les personnes adultes concernées par les violences domestiques les possibilités des APEA sont souvent limitées à l’information et l’orientation. Mais quand la violence est cumulée à un autre état de faiblesse (addictions, troubles psychiques), l’APEA peut examiner l’éventualité de prononcer une curatelle.
Dès qu’une personne mineure est présente dans un foyer où s’exercent des violences, même si elle n’en est pas la cible directe, les APEA interviennent si son développement est mis en danger. Parfois les APEA mandatent l’OPE (Office de protection de l’enfant) pour mener une enquête sociale. Les mesures de protection de l’enfant vont de l’instruction donnée aux parents jusqu’à la suspension/le retrait de la garde et/ou de l’autorité parentale, lorsque les parents ne sont plus en mesure d’assurer le bien-être de leur enfant.
MISSION en cas de violences domestiques
- en cas de mise en danger du développement d’un enfant
- en cas de risque important de violences domestiques constaté par une personne exerçant une fonction officielle ou par une ou un professionnel
- Toute personne peut aviser l’APEA qu’une personne semble avoir besoin d’aide
- L’APEA prononce des mesures de protection pour les adultes et les enfants
COORDONNÉES |
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Site internet – Le site permet de contacter l’APEA compétente selon le domicile (l’APEA est communale ou intercommunale) |